http://www.consommerdurable.com/bbpress/ Consommer Durable : Le forum » Sujet : Diagnostic plomb en appartement, risque et obligation du propriétaire en Thu, 09 Feb 2012 04:55:50 +0000 http://www.consommerdurable.com/bbpress/topic/diag-nostic-plomb-en-appartement-risque-et-obligation-du-proprietaire#post-327 Ven, 01 Jan 2010 14:50:38 +0000 geraldine 327@http://www.consommerdurable.com/bbpress/ <p>Merci bcp pour la r&eacute;ponse et document tr&egrave;s utile</p> http://www.consommerdurable.com/bbpress/topic/diag-nostic-plomb-en-appartement-risque-et-obligation-du-proprietaire#post-310 Ven, 11 Déc 2009 17:17:30 +0000 cyrill.e 310@http://www.consommerdurable.com/bbpress/ <p>Bonjour Géraldine,</p> <p>j'ai trouvé cela dans un document de l'Adil.</p> <p><i>"CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP) Article L.1334-7 du Code de la santé publique.  Obligatoire depuis le 12 août 2008 lors de la mise en location de tous les immeubles bâtis construits avant le 1er janvier 1949.</p> <p><strong>Définition</strong></p> <p>Ce document établit s’il existe un risque d’accessibilité au plomb dans le logement loué, et le cas échéant, les travaux nécessaires à la suppression de ce plomb. La recherche de plomb concerne tous les revêtements intérieurs et extérieurs du logement (peinture…).  </p> <p><strong>Validité</strong></p> <p>Dans l’attente de la parution d’un décret, la durée de validité est de six ans sauf si un tel document plus ancien n’avait décelé aucune trace de plomb ou du plomb en quantité inférieure aux seuils fixés par décret. Dans ce cas, il peut être joint à chaque nouveau contrat de location.  Si le CREP établit la présence de plomb et la nécessité de réaliser des travaux, ceux-ci incombent au bailleur.</p> <p><strong>Sanction</strong></p> <p>A défaut de CREP annexé au bail ou en présence de travaux nécessaires que le bailleur refuse d’exécuter, celui-ci manque à son obligation de sécurité et de prudence et engage sa responsabilité pénale.  "</i></p> <p>Si c'est le cas, il est effectivement obligé des les réaliser. </p> http://www.consommerdurable.com/bbpress/topic/diag-nostic-plomb-en-appartement-risque-et-obligation-du-proprietaire#post-308 Ven, 11 Déc 2009 12:55:20 +0000 geraldine 308@http://www.consommerdurable.com/bbpress/ <p>Je viens d avoir connaissance un diagnostic plomb assez lourd pour mon appart alors que j ai emménagé depuis plus de deux mois.<br /> Je connais peu les risques ( pour femmes enceintes notamment et enfant en bas age ) ces risques sont brièvement exposés dans dans le diag et semblent importants.<br /> Cela semble conséquent si état des peintures dégradé ( ce qui est le cas)<br /> Apparement le propriétaire a des obligations de travaux , sont-elles réelles ? Car on me propose des travaux minimum dans une pièce uniquement.<br /> Autre question, etait il dans l obligation de les faire avant l emménagement d un nouveau locataire? </p> <p>Si vous avez des sites de referene ou autre infos sur mes questions je suis preneuse !merci bcp et bravo pour ce superbe site tres utile </p>