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Comment conjuguer solidarité et épargne ?

Le 12/08/09 par epargnacteur

Cet article a été rédigé par J’épargne Utile dans le cadre de la série “Mieux s’informer pour épargner durable“.

Les placements à vocation solidaire ont pour but le financement de projets ayant une utilité sociale, environnementale ou de solidarité internationale. Cousins au sein de cette même famille, les fonds d’épargne solidaire et les fonds de partage ont des similitudes, mais ne fonctionnent pas de la même manière.

fonds-solidaires

Qu’est ce que l’épargne solidaire ?

De la même façon que les Investissements Socialement Responsables soutiennent les entreprises les plus actives en termes de développement durable, les placements solidaires permettent à des projets qui ne seraient pas financés autrement de se développer. Les principales activités financées par l’épargne solidaire et de partage concernent l’emploi, le social, le logement, l’environnement ou encore la solidarité internationale.

L’essentiel pour moi, un peu pour les autres (90%-10%), voici quelle pourrait être la devise de l’épargne solidaire. Le succès de la formule ne se dément pas, même en temps de crise. Selon le dernier baromètre de la Finance Solidaire Finansol/La Croix/Ipsos, le montant des investissements réalisés grâce à l’épargne solidaire atteint 379 millions d’euros début 2009. Concrètement, ce sont 20 000 emplois créés et plus de 1 500 familles logées en 2008, grâce à la finance solidaire.

Quelle différence entre les fonds de partage et les fonds solidaires ?

Les fonds de partage : le fonds concerné se présente sous la forme d’un livret d’épargne, de Sicav ou de FCP. Selon la logique du don, l’épargnant cède tout ou partie (minimum 25%) de ses intérêts à des associations caritatives ou des ONG, et bénéficie à ce titre d’une réduction d’impôt applicable aux dons, comme le prévoit la loi (voir tableau ci-dessous).

Les fonds solidaires : cette forme d’épargne est au service des autres, et finance une économie qui ne rentre généralement pas dans les circuits financiers classiques. Pour qu’un OPCVM soit qualifié de solidaire, il faut qu’au moins 5% à 10% de l’épargne collectée serve à financer des projets solidaires.
Certains consacrent par exemple ces sommes à la réhabilitation de logements pour personnes démunies. Un label a été crée en 1997 pour aider les investisseurs à sélectionner les fonds répondant à ces critères d’investissement. Il s’agit du label Finansol, collectif regroupant les acteurs de l’épargne solidaire.

Un même placement peut combiner les deux approches.

La fiscalité de l’Epargne Solidaire

Plusieurs dispositifs permettent aux particuliers de bénéficier de réductions d’impôts ou avantages en épargnant solidaire :

Nom du dispositif

Réduction fiscale

Investissements concernés

Limites

Conditions

Exemples d’investissements

Avantage « Madelin »

Réduction d’impôts sur le revenu équivalente à 25% du montant de l’investissement solidaire

Actions d’entreprises non cotées

Limite de 20000€ pour un célibataire, 40000€ pour un couple

Conserver les titres au moins 5 ans

Actions de « Habitat et Humanisme », « Terre de liens », « Garriques »

Loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat)

Réduction sur l’ISF équivalente à 75% du montant de l’investissement

Souscription au capital d’une PME non cotée (ou coopérative)

Limite annuelle de 50000€

Conserver les titres au moins 5 ans, non cumulable avec l’avantage Madelin

SICAV Libertés et Solidarité de la Banque Postale

FCP Ethique et Partage -CCFD de Meeschaert

Fiscalité du don

Réduction de l’impôt sur le revenu équivalente à 66% à 75% du montant de l’investissement

Revenus de l’épargne solidaire donnée

Limite de 20% du revenu imposable pour les particuliers, et 60% sur l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaire pour les entreprises

Livret NEF

SICAV Libertés et solidarité de La Banque Postale

FCP Epargne Solidaire du Crédit Coopératif

Livret Agir du Crédit Coopératif

Amendement « Finansol »

Prélèvement libératoire à taux réduit de 5% au lieu de 18%, hors prélèvements sociaux de 12,1%

Dons générés par les placements de partage solidaires

FCPR Natexis Solidaire

FCPE Multipar Solidaire Prudent et dynamique de BNP Paribas

Plan d’épargne salariale

Exonération d’impôts, sur les revenus et plus values de l’épargne salariale

Epargne salariale investie dans les FCP d’entreprises solidaires, hors prélèvements sociaux

Epargne bloquée 5 ans (PEE) ou jusqu’à la retraite (PERCO)

FCPE Arcancia Actions Ethique et Solidaire

FCPE Arcancia Label Audace et Solidaire

FCPE Arcancia Label Equilibre et solidaire de la Société Générale


Quelle performance pour les fonds solidaires ?

La recherche de l’utilité sociale est primordiale pour les placements solidaires, avant la recherche du profit. Il faut donc s’attendre à des rendements hétérogènes dans cette catégorie d’épargne. En 2008, les livrets bancaires et comptes à terme s’en sortent mieux que OPCVM, assurances-vie solidaires et l’épargne salariale solidaire labélisée : de 3,17% de performance en moyenne pour les premiers contre -32,46% pour les seconds.

Comment investir dans ces fonds ?

Ces placements solidaires peuvent être souscrits par les particuliers. Ils peuvent aussi servir de support dans le cadre de l’épargne salariale. Ils sont accessibles sur des sites internet spécialisés, comme celui de Finansol, et peuvent être disponibles dans sa banque habituelle. Le Label Finansol est néanmoins incontournable et représente un gage de transparence sur l’utilisation de l’argent pour ces types de placement.
L’épargnant qui investit dans les fonds solidaires peut avoir une forte motivation pour investir dans des structures à caractère solidaire ou éthique, mais la totalité de son capital ne peut y être investi. Le plafond maximum du capital investi dans ces fonds solidaires autorisé par la loi est de 10%. Le reste du capital placé par les épargnants est géré de façon traditionnelle. Selon les produits, il sera placé en bourse, ou en obligations, etc. Contrairement aux fonds ISR, les fonds solidaires n’effectuent a priori pas de contrôle sur le caractère socialement responsable de cette part de leurs investissements. Il peut donc potentiellement être investi dans l’industrie de l’armement, du tabac…

Article rédigé par : logo-jeu-2009

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  1. cyrille dit :

    Bonjour Cédric,

    avec le Nef, le Credit cooperatif est une banque réputée comme la plus engagée en terme de développement durable.

    Par contre, les tarifs ne sont ils pas trop élevés ?

    Et il y a aussi peu d’agences ( pas dans toutes les villes), du coup, je me demandais si cette banque était accessible aux personnes qui n’habitent pas dans des grandes villes ?

    Concernant J’epargne Utile, ce n’est pas une « banque » mais un site internet qui permet de placer son argent exclusivement sur des fonds éthiques (assurance vie, FCPI….). C’est un partenaire de consommerdurable. Aude de J’epargne Utile publie régulièrement des articles sur l’épargne responsable et répond aussi aux questions des internautes posées sur ce sujet.

    Et je la remercie beaucoup pour son implication et ses articles qui sont toujours très instructifs.

  2. LGV dit :

    Je suis au Crédit Coopératif et j’en suis très satisfait !

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