Les ministères de l’écologie et du commerce mettent en ligne un guide de clarification des allégations environnementales.
Il s’agit de la deuxième édition de ce guide, qui vient clarifier 15 allégations fréquemment rencontrées.
Le postulat de départ de cette publication, fruit d’une concertation avec les associations de consommateurs et les organisations professionnelles : l’argument écologique/environnemental, n’est pas un argument de vente comme les autres, il se doit d’être clair et précis, et non ambigu. Le guide prône « une communication loyale et explicite, base d’une confiance solide » entre consommateurs et professionnels. Ainsi, sur une quarantaine de pages, le guide explique ce qu’est censé impliquer pour un producteur, un produit, un argument tel que bio, compostable, durable, éco-conçu, renouvelable, et autres un arbre planté pour chaque unité vendue… ou comment faire la différence entre le tout et la partie.
En effet, si l’allégation concerne le produit, elle confère à ce dernier certaines qualités telles que celles de ses composants, le caractère biodégradable de son emballage, etc. Lorsqu’elle qualifie une entreprise, ce sont les actions de cette dernière qui sont qualifiées. Pas forcément le produit en lui même, mais plutôt une participation financière de l’entreprise à une action environnementale, ou la réduction des gaz à effet de serre pour le transport des matières premières… Dans tous les cas, l’argument doit être clair et explicite, et apparaître ainsi distinctement au consommateur sur l’étiquette du produit. Focus rapide sur le document.
Les allégations de compensation :
« Un produit acheté, un arbre planté« . Ceci définit une démarche de l’entreprise pour : « contrebalancer les dommages causés par la réalisation d’un projet qui n’ont pu être évités ou limités« . La compensation écologique peut consister en la protection d’espaces naturels, la restauration, la valorisation ou la gestion dans la durée d’habitats naturels. L’allégation ne doit pas faire croire que la production du produit n’a pas d’impact sur l’environnement, ni que l’intégralité de cet impact a été compensé par l’action annoncée. De plus, l’opération de compensation doit véritablement avoir été engagée, être quantifiable et pertinente.
L’allégation « BIO » :
Peut être la plus courante. Celle-ci, si elle est utilisée pour les produits non-alimentaires, doit être justifiée par la présence d’ingrédients issus de l’agriculture biologique, répondant à la réglementation européenne. Elle ne peut être utilisée si les composants ne répondent pas au critère écologique énoncé précédemment.
Pour les produits non-agricoles ou alimentaires, il n’existe pas de réglementation spécifique. Ainsi, sur un produit textile ou d’entretien, un composant peut être issu de l’agriculture biologique. Pour un T-Shirt, ce n’est que le coton qui peut être « bio ». De même, la part de coton doit être significative, et non noyée dans une masse de produits synthétiques polluants.
L’allégation « Biodégradable » :
Ce terme signifie que le produit doit pouvoir se dégrader naturellement, c’est à dire sous l’action d’organismes vivants, sans être dommageable pour l’environnement. Cette allégation, sans précision, signifie qu’elle concerne l’ensemble du produit. Si ce n’est pas le cas, les parties non-concernées doivent être mentionnées.
Le saviez-vous ?
- la mention : « Ne l’abandonnez pas dans la nature« , doit apparaître sur l’emballage
- la mention « ok compost Home » signifie que vous pouvez laisser le produit se dégraderdans votre composteur individuel
L’allégation « compostable » :
Tous les déchets végétaux et organiques sont par définition compostables. certains produits affichent cependant cette dernière, tels que des emballages, sacs poubelles, couverts jetables… Il ne faut pas pour autant les jeter dans la nature. Ce terme « compostable », sur ces produits, signifie que ce produit répond à des normes strictes garantissant qu’il se décomposera dans une installation industrielle de compostage (dans ce cas, le déchet sera collecté par la mairie ou à amener en déchetterie).
- La mention : « ne l’abandonnez pas dans la nature » doit apparaître ici également
- La possibilité d’un compostage industriel ou domestique doit être précisée
- qu’une partie ou l’ensemble soit compostable doit être évoqué sur l’emballage
Suite page 2 : d’autres allégations à la loupe >>
L’allégation « Durable » :
Ne peut être séparée du terme de « développement ». Il s’agit d’une démarche de l’entreprise, embrassant les trois piliers : économique, social et environnemental. Elle ne peut être utilisée pour un produit et sa composition. La démarche de l’entreprise doit être immédiatement identifiable sur l’étiquette du produit.
L’allégation écologique globalisante :
Les formules généralisantes, telles que : « respectueux de l’environnement », « vert », « écologique », « protège l’environnement » ou autres synonymes, ne sont admises que si l’ensemble des impacts environnementaux d’un produit, tout au long de son cycle de vie ( de sa conception à sa valorisation en tant que déchet), ont été réduits de manière significative. Cela doit apparaître sur l’emballage.
Le rapport apporte une précision sémantique sur le terme « écologique », qui ne signifie pas une innocuité pour l’environnement, car tout produit a de fait un impact même s’il fut prouvé que celui ci a été considérablement réduit.
L’allégation « éco-toxicité réduite » :
Cette allégation doit être justifiée par une constatation scientifique reconnue. Elle concerne un produit, une substance ou un déchet présentant un risque de pollution pour l’environnement. « Non éco-toxique » ne serait pas une appellation reconnue, en adéquation avec le postulat de départ : toute production est une forme de pollution.
Aux pictogrammes de l’éco-toxicité comme celui présenté ci-dessous se substitueront prochainement des cadres rouges sur fonds blancs, avec la même représentation cependant.
L’allégation expression d’une conformité à une réglementation :
Une caractéristique mise en avant par un professionnel peut en réalité être une exigence d’une norme/directive européenne, et concerner de fait tous les produits similaires, tous fabricants confondus. Par exemple pour les contenus organiques volatils, que l’on peut trouver dans les peintures et vernis, toute allégation du type « faible teneur en solvants » doit être suivie de la précision « conformément à la réglementation en vigueur« , car le respect des seuils de teneur en solvants a justement été décidé au niveau européen.
L’allégation « naturel » pour les produits non-alimentaires :
Normalement, ce type de produit doit contenir au moins 95% de composants naturels. Ce n’est pas un synonyme de « végétal » ou d' »inoffensif ». De plus, le fabricant s’engage à apposer la liste des éléments naturels du produit, ainsi que leurs pourcentages sur le produit fini. En dessous de 95%, seuls les composants isolés peuvent être qualifiés de « naturels ».
L’allégation « recyclable » :
Ne pas confondre l’anneau de Moebius, signifiant que le produit ou son emballage sont recyclables, avec l’autre anneau de Moebius présentant un pourcentage, qui signifie qu’une partie du produit ou de son emballage contient x% de matières recyclées.
Le point vert contenant deux flèches imbriquées tendance yin et yang, ne signifie en rien que le produit est recyclé ou recyclable, mais qu’une contribution financière au programme français de valorisation des emballages à été versée. Ce pictogramme figure sur près de 95% des emballages, qu’ils soient recyclables ou non.
L’allégation « sans substance X » pour les produits non-alimentaires :
- Une allégation établissant la différence d’un produit au sein d’une catégorie de produits. Elle ne doit pas faire référence à une substance n’ayant jamais été utilisée, par exemple : « sans mercure » pour un détergent.
- De même, si une substance à été préalablement interdite dans une catégorie de produits, l’allégation n’a pas de sens : exemple « sans phosphates » pour une lessive.
>>Suite page 3 : les allégations « renouvelable » et « durable », et conclusion + accès direct au document intégral
L’allégation : « renouvelable » :
Renouvelable s’oppose à épuisable, l’allégation concerne ici une ressource, souvent une énergie ayant servit à la fabrication d’un produit, une énergie renouvelable fournie à un consommateur ou encore une matière première entrant dans la composition d’un produit.
L’information doit être suffisamment explicite pour que le consommateur puisse identifier l’une des trois possibilités évoquées ci-dessus. Le consommateur doit être informé également de la nature de cette énergie renouvelable, ainsi que de la proportion ayant été utilisée lors du processus de fabrication.
L’allégation « responsable » :
Cette allégation ne concernera pas un produit, mais plutôt la démarche engagée d’un organisme, d’une entreprise ayant opté pour une éthique, une transparence garantissant le respect de l’environnement et du consommateur. Plus largement, il s’agira d’une contribution au développement durable. Souvent le terme apparaitra sous cette forme : « engagé(e) dans une démarche responsable« .
Les engagements de l’entreprise en ce sens doivent apparaître de manière évidente sur l’emballage et être complétés le cas échéant par un site internet ou autre média à disposition du client.
Conclusion : entre l’affichage environnemental, les labels, et aujourd’hui les allégations, le consommateur dispose désormais d’informations nouvelles, très nombreuses et accessibles. La donnée manquante demeure cependant celle du véritable contrôle des autorités compétentes en la matière, ainsi que leur nombre et leurs différences de compétences. Tout ceci ne révélerait-il pas un problème paradoxal de la lisibilité finale et effective des critères positifs et négatifs dans la masse de ces nouvelles information ?
Cette multitude d’informations, de jeux sémantiques utilisés et ces soupçons d’embuscades tendues au consommateur ne finiront ils pas par provoquer un sentiment d’impuissance et de perdition dans un système ou on le pousse à être méfiant, sans cesse en alerte et prêt à traquer l’arnaque dans les moindre recoins d’une étiquette ? Le consommateur acteur de sa consommation et investigateur ne risque-t-il pas à terme de se décourager ?
Pour consulter en détail le guide des allégations mis en ligne par le ministère de l’écologie, c’est ICI.
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En savoir plus sur le greenwashing et l’affichage environnemental :