Pourquoi il ne faut pas brûler des déchets dans son jardin

C’est une idée reçue assez répandue : il est bon de brûler ses déchets en plein air dans son jardin pour s’en débarrasser.

Et bien, non et principalement pour des raisons de pollution atmosphérique et … de santé donc. Et puis c’est interdit la plupart du temps.

Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers. Par conséquent, il est interdit de brûler dans son jardin s’il s’agit d’ordures ménagères, papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels, tout brûlage est rigoureusement interdit en vertu du Règlement Sanitaire Départemental .

Pour les déchets de végétaux (déchets de taille ou déchets verts) : selon l’Administration d’Etat (arrêté Préfectoral du 13 juillet 1989), les propriétaires ou leurs ayant droits (fermiers…) peuvent brûler des déchets de végétaux sur leurs terrains sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• ne pas allumer de feu à moins de 200 mètres de boisements ou plantations,

• respecter la période comprise entre le 15 février et le 30 avril et celle allant du 15 juillet au 30 septembre, périodes pendant lesquelles tout brûlage est interdit, y compris pour les propriétaires et leurs ayants-droit.   N.B. : les maires peuvent fixer des périodes d’interdiction beaucoup plus restrictives par arrêté.

Signalons que cette interdiction ne s’applique pas aux habitations, à leurs dépendances, aux chantiers, ateliers, usines (…) qui ne sont pas dispensés pour autant de respecter certaines mesures de sécurité (surveillance) ou de demander une autorisation municipale pour allumer un feu en forêt.

Cette réglementation n’a pas vocation à s’appliquer en milieu urbain ou périurbain mais plutôt en milieu rural (entretien des champs, bordures des chemins…), d’où sa source dans le code forestier d’ailleurs !

En ville, respectez votre voisinage et déposez vos déchets verts en déchetterie ! En cas de plainte, la police municipale, nationale ou la gendarmerie sont chargés de faire respecter ce règlement.

 

Brûler des déchets dans son jardin, est-ce légal ?

Faire du feu dans son jardin est interdit Selon le règlement sanitaire départemental ou RSD en son article 84, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères n’est pas autorisé, sous peine d’amende ou de sanctions plus graves. Les déchets considérés comme ordures ménagères sont par ailleurs définis par le décret n ° 2002-540 du 18 avril 2002, paru au JO du 20 avril 2002, concernant la classification des déchets. Les déchets de jardin et de parc sont ainsi énumérés au chapitre 20 de l’annexe 2 de ce décret, en tant que déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations. Les déchets verts sont donc considérés comme des déchets ménagers. DONC, il est interdit de brûler dans son jardin des déchets verts provenant d’un émondage, de la taille d’arbustes et de haies, de la tonte de gazon, de l’entretien des espaces verts, etc.

 

Un feu de jardin en ville

En milieu urbain, seul le règlement sanitaire départemental s’applique et tend à interdire tout brûlage de déchets, conformément d’ailleurs à la loi  » déchets  » du 10 juillet 1975 qui subordonne l’élimination des déchets au respect de conditions propres à éviter les nuisances telles que pollution de l’air ou des nuisances olfactives afin de préserver la santé de l’homme et de l’environnement.

C’est clair qu’il faut éviter de bruler des déchets dans sa cheminée ou dans le jardin.

Des études ont été réalisées sur ce sujet chez nos voisins Suisse. Dans ce pays qui compte un peu plus de 7 millions d’habitants, 30 à 60 000 tonnes de déchets sont illégalement brulés par les particuliers.

Bruler des déchets dans un jardin pollue 1 000 fois plus que brûler des déchets dans un incinérateur.

Du fait de ces pratiques, l’office fédéral de l’environnement des forêts et du paysage (Suisse) estimait que les particuliers étaient les principaux émetteurs de dioxines du pays.

 

 

Les précautions indispensables pour un feu de jardin

Si le brûlage des déchets verts dans le jardin est autorisé par la Mairie, la prise de certaines précautions est indispensable. Le principe de base étant de prendre en compte la force et la direction du vent, d’être disponible pour surveiller le feu, de pouvoir limiter autant que possible les nuisances au voisinage, et de s’éloigner suffisamment d’une habitation, d’un espace boisé ou d’une plantation, il faut en l’occurrence :

faire sécher les déchets verts quelques jours à l’avance avant de les brûler, limitant ainsi l’émission de fumée pouvant nuire au voisinage ;

ne brûler les déchets que sous un vent inférieur à 20 km/h ;

limiter la hauteur des déchets à environ 1 mètre ;

opter pour un endroit éloigné d’environ 20 mètres de son domicile et de celui d’un voisin ;

choisir un emplacement en fonction de la direction du vent, de telle sorte que la fumée ne soit pas directement dirigée vers la propriété voisine ;

etc.

En outre, les départements et les mairies autorisant le brûlage de déchets verts rappellent normalement les règles de sécurité à suivre et les précautions à prendre avant de délivrer leur autorisation.

Comment faire un feu de jardin en toute sécurité ?

Pour faire un feu dans son jardin en toute sécurité, il faut :

le faire loin des arbres et des branchages d’arbres ;

creuser un trou tout en évitant les racines d’arbres pour y brûler les déchets ;

brûler ses déchets de préférence sur la terre franche dépourvue d’humus, sur de la roche ou sur le sable ;

dégager le périmètre de toutes branches, feuilles mortes, brindilles ou autres éléments pouvant s’enflammer facilement ;

délimiter la surface avec des pierres avant d’allumer le feu ;

Il est important de faire disparaître les traces du feu après avoir procédé au brûlage, notamment afin d’éviter que la braise ou les débris ne créent un incendie aux alentours. Pour ce faire, il faut :

laisser les déchets se consumer entièrement pour qu’ils deviennent de la braise ;

arroser ensuite la braise avec de l’eau pour éteindre complètement le feu : inonder alors le trou d’eau jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de bouillonnements ;

vérifier la présence éventuelle d’une source de chaleur dans le fond du trou en fouillant à l’aide d’une branche ;

lorsque le feu est complètement éteint, reboucher le trou.

 

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Si le feu de jardin est autorisé par la préfecture de votre département, il doit se faire à des horaires précis et dans des conditions déterminées. 
Le jardinage engendre des déchets : herbes coupées, branchages taillés… Les brûler peut sembler naturel, mais il ne faut pas oublier que c’est une activité réglementée, qui peut déclencher des incendies. Le ministère de l’Ecologie a précisé les choses le 18 novembre 2011 par une circulaire. Le principe de base reste l’interdiction. Ces déchets sont en effet des « déchets ménagers ». 
Seul le préfet peut prévoir une dérogation à cette interdiction dans les zones où il n’existe pas de déchetterie ou de système de collecte dédié. Dans ce cas, l’incinération de ces déchets doit se faire à des horaires précis, hors épisode de pollution : entre 11h00 et 15h30 de décembre à fin février et entre 10h00 et 16h30 les autres mois de l’année. De son côté, le maire peut imposer des restrictions supplémentaires.

 

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sources : frapna, le particulier, consoglobe