Posséder un puits sur son terrain n’est plus tant un luxe que ça a pu l’être il y a quelques décennies. Pour des raisons de contamination, des réseaux d’eau urbaine par la pollution des sols, l’eau de pluie ou de puits, ne peuvent pas être rejetés dans le réseau des eaux usées. Une dérivation et un raccordement à un réseau parallèle sont obligatoires. De plus, même pour un usage de type arrosage des plantes, sans rejet des eaux usées donc, un compteur devra être installé sur le puits, et une redevance sera facturée de toute façon aux utilisateurs de puits.
Dans tous les cas, pour une exploitation ou un forage, toute demande doit être faite au minimum un mois avant le début des travaux.
Eau de puits, eau de pluie : une législation bien plus stricte aujourd’hui
La présence d’un puits sur un terrain doit être déclarée en mairie. De même, le projet de construction d’un puits doit faire l’objet d’une demande de permis de construire dans les règles. Dans tous les cas, pour être dans la légalité, rapprochez-vous de la DDAS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) afin de glaner les renseignements nécessaires sur les risques de pollution, la déclaration et le contrôle du puits.
… comme celui-ci. Veillez à bien vous renseigner en mairie avant d’entreprendre quelques travaux ou prélèvement sur votre puits.
Restrictions, réglementations, autorisations pour l’utilisation et la consommation de l’eau du puits, c’est auprès de votre mairie qu’il vous faudra faire les premières demandes.
Pour ce qui est de l’utilisation de l’eau d’un puits privé, depuis 2009 la législation oblige les propriétaires à installer un compteur relevant les volumes pompés. Une redevance a été mise en place pour compenser l’extraction et surtout le rejet des eaux du puits dans le réseau des eaux usées. En moyenne, 0,34 centime par m3 d’eau rejetée.
L’eau souterraine ou de pluie ne doit pas contaminer les réseaux domestiques urbains
Tirée d’un puits ou encore d’une source, l’eau est rarement propre à la consommation, elle n’est pas potable. Car bien que passant par des couches de roches sédimentaires censées filtrer le liquide, la pollution passe entre les mailles du filet. Pesticides, nitrates, bactéries ne seront pas filtrés.
Ainsi, utiliser l’eau d’un puits pour l’arrosage extérieur du jardin et l’utiliser pour un usage domestique intérieur (toilettes, vaisselle ou autres) n’implique pas les mêmes obligations.
Dans le cadre de l’usage intérieur, les eaux seront rejetées dans le réseau urbain. Et ici, le risque de contamination (quelqu’un qui boirait de l’eau issue du puits ou que le réseau soit contaminé par l’eau de pluie/du puits) est grave. Le propriétaire du puits désirant utiliser l’eau pour les toilettes par exemple, devra raccorder ses canalisations à un réseau spécifique.
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Connaître l’état de la nappe phréatique
Déficitaire ou non-déficitaire ? Cela signifie que la nappe phréatique de laquelle est extraite l’eau rencontre des difficultés de remplissage ou non. Si la nappe est donc déficitaire, il est fortement déconseillé de l’utiliser pour des raisons éminemment environnementales : si la nappe souffre déjà de surexploitation, son niveau sera de plus en plus critique. En cas de forage non cimenté, les points d’infiltrations de la pollution pourraient se multiplier.
Comment savoir si il y a de l’eau dans le sous-sol de votre terrain ?
La prospection sourcière est un business… En fonction de l’altitude, de la proximité d’un cours d’eau, du dénivelé, de la géologie du terrain, et d’un peu de magnétisme souvent, un sourcier pourra vous aider à déterminer la présence d’eau en sous-sol.
Une fois la connaissance du sous-sol immédiat acquise, vous pourrez demander les autorisations pour entreprendre le forage de votre propre puits…
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