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Creuser ou forer un puits dans son jardin : autorisation, eau potable et usages

Vincent.F · mis à jour le

Préparation
Déclaration en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux

Oui, vous pouvez creuser ou faire forer un puits dans votre jardin, à condition de le déclarer en mairie. Tout ouvrage qui prélève de l’eau souterraine à usage domestique doit être déclaré au moins un mois avant le premier coup de pioche. Pour arroser le potager ou laver la voiture dans la cour, aucune formalité sanitaire. Boire cette eau ou s’en servir pour la toilette suppose en revanche une analyse préalable, car elle n’est pas potable par défaut.

Creuser un puits dans son jardin : faut-il une autorisation ou une simple déclaration ?

Beaucoup pensent qu’un puits qui sert seulement à arroser échappe à la paperasse. C’est une erreur. Pour un usage domestique, la démarche est une déclaration en mairie, et elle vaut pour tout puits ou forage, même réservé à l’arrosage, qu’il soit encore en projet ou déjà existant. Le mot « domestique » a ici un sens précis : un forage qui alimente un particulier dans la limite de 1 000 m³ par an. Au-delà, le prélèvement relève du code de l’environnement (déclaration ou autorisation), avec ses propres démarches à faire avant les travaux.

Dans l’ordre, voici comment ça se passe.

  1. Déposer en mairie le formulaire Cerfa n° 13837, disponible sur service-public.fr. Depuis le 1er février 2024, on peut aussi déclarer en ligne sur la plateforme DUPLOS du BRGM.
  2. Attendre le récépissé. La mairie doit le remettre dans un délai d’un mois.
  3. Faire la déclaration préalable auprès des exploitants de réseaux souterrains. Elle se fait par un téléservice accessible sur service-public.fr, avant de commencer les travaux.
  4. Lancer les travaux, seul pour un puits creusé à la main ou avec une entreprise de forage.

Et si vous descendez plus bas que 10 m ? Le code minier entre alors en jeu, puisqu’il s’applique à tout ouvrage souterrain de plus de 10 m, puits maçonné comme forage. Tout dépend de la voie choisie. Passez par DUPLOS, et une seule saisie suffit : le formulaire Cerfa est rempli automatiquement et envoyé en mairie, et le récépissé indique le code de l’ouvrage dans la Banque du sous-sol. Passez par le Cerfa papier, et il faut en plus déclarer l’ouvrage au titre du code minier, séparément, sur DUPLOS.

Creuser sans rien déclarer expose à un contrôle. L’obligation existe depuis le 1er janvier 2009 (décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008). À l’époque, les questions sanitaires relevaient de la DDASS, un service qui n’existe plus. Aujourd’hui, c’est l’agence régionale de santé (ARS) qu’il faut contacter.

Creuser un puits à l’ancienne ou faire forer : deux ouvrages bien différents

Le puits traditionnel, celui des vieilles cours de ferme, se creuse à la main comme autrefois. C’est un ouvrage de grand diamètre, souvent maçonné en buses béton, ces gros anneaux de béton empilés les uns sur les autres, ou en pierres, qui va chercher une nappe peu profonde. Même s’il est rustique, il se déclare exactement comme un ouvrage réalisé par une entreprise. Le forage ressemble plutôt à une paille plantée dans le sol, un trou étroit tubé en PVC ou en acier, qu’une machine descend plus bas avant d’y installer une pompe immergée.

Avec un forage, on va chercher une eau plus profonde et souvent mieux protégée. À une condition. Le haut du tubage doit être cimenté, sinon les eaux de surface glissent le long du tube et emportent leurs polluants avec elles. Quel que soit l’ouvrage, gardez-le fermé par un couvercle étanche, posé plus haut que le sol. Dans un regard ouvert, les feuilles mortes, les petites bêtes et l’eau qui ruisselle entrent facilement, et la qualité de l’eau s’en ressent vite.

Comment savoir s’il y a de l’eau sous son terrain avant de forer

Le niveau de la nappe dépend de l’altitude, de la proximité d’un cours d’eau et de la géologie du terrain. Premier réflexe, demander aux voisins à quelle profondeur se trouvent leurs puits. Ensuite, faites appel à un foreur ou à un hydrogéologue, le spécialiste des eaux souterraines, qui s’appuie sur les cartes géologiques. Les ouvrages déjà réalisés sont aussi recensés dans la Banque du sous-sol (BSS) du BRGM, qui attribue à chacun un code national.

Une nappe peut aussi être déficitaire, c’est-à-dire qu’elle se recharge moins vite qu’on n’y puise. Dans ce cas, mieux vaut ne pas y puiser davantage. La mairie ou la direction départementale des territoires (DDT) vous renseignera sur l’état de la ressource près de chez vous.

Eau de puits : est-elle potable, peut-on la boire ?

Rarement. D’après le guide de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, l’eau des puits est rarement potable, et sa qualité varie selon la profondeur, la nappe captée et l’environnement du puits. La pollution est surtout bactérienne. Quant aux pesticides et aux nitrates, les couches de roche ne les retiennent pas ; pour les nitrates, la limite fixée pour l’eau potable est de 50 mg/L.

Faut-il pour autant s’en méfier par principe ? Pas forcément. Une campagne de l’ARS Pays de la Loire montre que la qualité n’est pas toujours mauvaise, et surtout qu’elle ne se devine pas. Sur 27 puits domestiques analysés, 7 dépassaient la norme de l’eau potable pour au moins un des composés recherchés (arsenic, aluminium, manganèse, fer, plomb). Une eau limpide qui ne sent rien peut très bien faire partie du lot.

Pour la boire, cuisiner avec ou vous laver, il faut faire analyser l’eau du puits ou du forage par un laboratoire agréé par le ministère de la Santé. Cette analyse est jointe à la déclaration en mairie lorsque l’eau est destinée à la consommation humaine ; pour un ouvrage neuf, elle accompagne la déclaration de fin de travaux. Pour le seul arrosage, elle n’est pas exigée.

Comment utiliser l’eau d’un puits dans la maison

Arroser le jardin, laver dehors ou remplir un récupérateur n’envoie rien dans le réseau d’assainissement, donc vous ne payez pas de redevance d’assainissement sur ces volumes. Tout change quand l’eau du puits entre dans la maison, pour la chasse d’eau ou le lave-linge. Elle finit alors à l’égout, et la commune peut demander un compteur sur le puits pour calculer la redevance. Le circuit alimenté par le puits doit en plus rester entièrement séparé de celui de l’eau potable, sans le moindre raccord.

Cette séparation protège le réseau public. En cas de retour d’eau, c’est-à-dire quand l’eau repart à contresens dans les tuyaux, l’eau du puits pourrait le contaminer. Si vous pensez surtout aux toilettes, l’eau de pluie récupérée est une solution plus simple, décrite dans ce retour d’expérience sur la récupération d’eau de pluie pour les toilettes.

Et le contrôle, qui peut le subir ? Un agent du service d’eau potable peut venir vérifier le puits à partir du dossier déposé en mairie, mais seuls les abonnés du service d’eau peuvent être contrôlés.

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2 commentaires

  1. J’apprécie vos informations, merci. J’habite à la campagne, et en fait j’ai un puits bucolique comme votre photo! Je pense que c’était construit par mon arrière-grand-père, mais je ne pense pas qu’il était un puisatier;, alors je n’ai pas sure que c’est utilisable. Alors, vos conseils sont très utiles.

  2.  Bonjour,
    merci beaucoup pour ces précisions, dont je n’étais pas au courant. En effet, je possède un puit duquel je prends de l’eau pour mon réseau "non potable", et toute cette eau est rejetée via les égouts classiques.
    Mea culpa, je vais me renseigner pour me mettre aux normes.
    Encore merci à vous !
     
    Cordialement,

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